Conditions generales de vente
Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)
Le préambule rappelle l'objet des conditions générales de vente et, le cas échéant, rappelle aux clients que certains produits proposés sur le site peuvent être soumis à des conditions de vente spécifiques. Le préambule décrit également, le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur, Garden Secret, s'engage à se conformer.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les informations suivantes :
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Méthodes pour reproduire et archiver les présentes conditions générales
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Mentions légales du site web
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Conditions générales d’utilisation du site web
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Caractéristiques essentielles des biens proposés
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Les différentes étapes nécessaires pour conclure le contrat en ligne
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Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs de saisie
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Langues proposées
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Méthodes de conservation et d’accès au contrat
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Moyens pour consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
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Garanties légales et contractuelles
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Délais, coûts et méthodes de livraison
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Suivi de commande et coûts des technologies de communication à distance
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Prix
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Modes de paiement et mesures de sécurité
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Détails sur la manière d'exercer le droit de rétractation
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La validité du contrat et du prix
Dernière mise à jour le 01/09/2018
Pour consulter les conditions générales d’utilisation du site web
Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes effectuées via le site internet.
Ces conditions sont destinées aux consommateurs ayant la pleine capacité juridique et s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
Garden Secret n'est pas le fabricant des biens proposés à la vente. Les caractéristiques des produits (photos, descriptions, etc.) sont basées sur les informations fournies par le fournisseur. Néanmoins, Garden Secret s'engage à respecter les normes actuelles de qualité et de fabrication.
Si le produit et/ou ses caractéristiques ne correspondent pas au produit reçu par le client, nous nous engageons à apporter une solution.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue anglaise.
Nous opérons et sommes soumis au régime de la micro-entreprise.
Section 1 – Étapes nécessaires à la conclusion du contrat en ligne
Commande
Vous effectuez votre sélection en naviguant sur les pages de notre site internet. Vos sélections sont ajoutées à votre panier en cliquant sur "Ajouter au panier". À tout moment pendant votre visite, vous pouvez confirmer votre commande en cliquant sur "Commander".
Validation du contrat
En cliquant sur "Commander", un message de confirmation apparaît, récapitulant tous les produits et options sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez soit mettre à jour votre panier en modifiant les quantités et/ou en supprimant des articles, soit poursuivre en cochant la case : "J'accepte les Conditions Générales de Vente" et "Paiement sécurisé".
Vous devez vérifier toutes les informations soumises dans ce formulaire de commande, notamment les détails concernant la livraison (adresse de livraison, codes d'entrée, numéros de téléphone, etc.). La collecte des informations d'identification de l'utilisateur (prénom, nom, adresse e-mail, informations bancaires, etc.) facilite les étapes de conclusion du contrat. Le client peut également enregistrer ses informations en cochant "Enregistrer mes informations pour la prochaine fois".
Si vous ne souhaitez pas apporter de modifications et voulez procéder à la commande, vous devez cliquer sur "Continuer vers le mode de livraison".
Pour continuer, cliquez sur "Continuer vers le mode de paiement", puis "Valider ma commande".
Après le paiement via notre serveur sécurisé (voir “Paiement”), un accusé de réception apparaît, confirmant l'enregistrement de votre commande et vous informant qu'un e-mail de confirmation vous sera envoyé dans les plus brefs délais.
Si un risque lié à la disponibilité du produit existe, nous nous réservons le droit de refuser une commande pour le même article au-delà d'une certaine quantité (plus de 100).
Moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs
Vous avez toujours la possibilité d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de vos données. Si vous remarquez une erreur après avoir conclu le contrat, vous devez nous contacter.
Section 2 – Méthodes de conservation et d’accès au contrat
Nous archivons les contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable.
Vous avez le droit de demander l'accès à ces documents pour des commandes d'un montant de 120 € ou plus.
Section 3 – Garanties légales et contractuelles
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales applicables concernant la conformité et les vices cachés (voir Annexe 1 de ces conditions), nous procéderons au remboursement, à la réparation ou à l’échange de tout produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous rembourserons également les frais de retour sur présentation de justificatifs (photos, vidéos, etc.).
Si nécessaire, veuillez vous référer à notre politique de remboursement.
Responsabilité
Nous nous efforçons de vous satisfaire. Nous sommes responsables de l'exécution correcte des présentes conditions. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas de circonstances imprévisibles, de force majeure, de facteurs indépendants du contrat ou de non-conformité du produit avec la législation étrangère en cas de livraison hors de France.
Section 4 – Délais, coûts et méthodes de livraison
Méthodes de livraison
Nous livrerons vos produits à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Frais de livraison
Chez Garden Secret, la livraison est gratuite.
Suivi de commande
Pour toute question concernant votre livraison, vous pouvez nous contacter par e-mail. Cependant, veuillez noter que nous proposons un service de “Notification de commande” qui vous fournit des mises à jour en temps réel sur l'état de votre commande (en moyenne, une notification tous les deux jours).
Section 5 – Prix
Nos prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts français).
Si vous demandez une livraison en dehors du territoire français, votre commande peut être soumise à des taxes et droits de douane à l'arrivée.
Le paiement de ces droits et taxes est de votre responsabilité, et nous vous encourageons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits que vous commandez chez nous dans le pays de destination.
Section 6 – Méthodes de paiement et sécurité
Nous collectons votre paiement uniquement lorsque la commande est expédiée, vous pouvez donc annuler votre commande librement jusqu'à ce qu'elle soit remise à notre transporteur pour l'expédition. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail vous informant que le paiement sera collecté.
Méthodes de paiement
Vous avez plusieurs options pour payer vos achats chez Garden Secret :
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Par cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de débit françaises
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Par PayPal
Sécurité
Les paiements effectués via notre site sont sécurisés. Nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations de carte de crédit. Pour vous protéger contre les intrusions possibles, les détails de carte de crédit ne sont pas stockés sur nos serveurs.
Section 7 – Satisfaction ou remboursement : Comment exercer le droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la réception de votre produit. Vous n'avez pas besoin de fournir de justification ni de payer de pénalité.
Sauf pour les frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons tous les paiements effectués, au plus tard dans les 30 jours suivant votre rétractation. Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour un autre mode de remboursement proposé par nos soins.
Article 6 – Durée du contrat et validité des prix
Les produits restent la propriété exclusive de Garden Secret jusqu'au paiement intégral via PayPal ou Stripe.
Nos offres de prix sont valables uniquement dans les limites de la période de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Article 7 – Loi applicable / Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige de fond ou de forme, seuls les tribunaux français seront compétents.
Section 8 – Contactez-nous / Service client
Si vous souhaitez nous contacter, notre service client est disponible via la page "Contactez-nous".
Section 9 – Données personnelles
Nous collectons vos informations.